Mois : juin 2022

La préoccupation n’est pas neuve, vous le savez, ces dernières années, à échéances régulières, nous demandons à voir installer, des caméras de surveillance… non pas pour fliquer les moindres faits et gestes de la population, mais pour aider les enquêteurs, en cas de commission d’infractions, à en identifier les auteurs. De nos jours, et grâce au RGPD, la vidéosurveillance est particulièrement bien encadrée de sorte que les images ne soient conservées que pour une durée très limitée, visionnables que par le personnel habilité des services de police et de la justice, à des fins d’enquêtes uniquement… l’ensemble des caméras doit être déclaré auprès de l’Organe de Contrôle de l’information policière via le registre de traitement par le Data Protection Officer de la zone de police, les zones concernées étant annoncées par des pictogrammes clairs, définis par la loi et couvrant les entrées des zones afin d’en aviser les citoyens. Les données relevées par ces caméras sont stockées, traitées et gérées par le niveau fédéral qui garantit le respect des prescriptions du RGPD !

Je commence volontairement par ces quelques précisions techniques parce que votre prédécesseur nous a systématiquement opposé une fin de non-recevoir, et j’ai toujours ressenti que ce refus n’était motivé que par une idéologie fantasmée qui ne concevrait l’usage des caméras de surveillance que dans un mode de type « big brother », qui constituerait un abus que nous ne pouvons tolérer plus que vous ! Nous considérons également que le seul usage des caméras de surveillance n’est pas la panacée pour lutter contre les incivilités et comportements infractionnels mais qu’il s’agit d’une des mesures qui doit accompagner les autres mesures de prévention et de dissuasion par ailleurs mises en place !
Depuis ce début de mandature, nous avons retenté notre chance à plusieurs reprises et encore récemment à l’occasion de débats sur la tranquillité publique en certains endroits du centre de Louvain-la-Neuve, et nous avons reçu une réponse plus ouverte que par le passé puisque que vous avez annoncé, madame la Bourgmestre, que vous étiez prête à entamer une réflexion pour éventuellement placer un nombre limité de caméras en des endroits stratégiques et préalablement définis.
Vous avez certainement eu vent de l’installation de 6 nouvelles caméras de surveillance à Wavre (contre l’avis, pour le moins caricatural des Ecolos, d’après ce que j’ai pu lire dans la presse) et je voulais savoir si vous aviez pu avancer dans cette réflexion, si cette réflexion avait seulement été entamée. Et je me permets d’insister sur l’exemple de Wavre parce que la dynamique choisie là, est celle qui semblait vous parler, à savoir l’installation de caméras uniquement dans des endroits spécifiques et connus pour des problématiques bien installées de tranquillité et de sécurité publiques (qu’il s’agisse d’incivilités comme le dépôt sauvage de déchets ou d’infractions de type deal de rue, dégradations, pour ne donner que quelques exemples cités par nos voisins). Les conditions d’utilisation des images, à savoir leur visionnage, a posteriori, par la police, consultables moyennant autorisation du procureur, et référencé dans registre ad hoc (et les autres conditions que j’ai énumérées en début d’intervention) rendent bien la mesure proportionnelle aux finalités désirées, l’objectif poursuivi étant bien, avec les autres mesures préventives déjà mises en place, de :

• Prévenir les infractions sur la voie publique et y maintenir l’ordre public;
• Déceler des infractions en direct ou a posteriori par la consultation des images enregistrées;
• Rechercher les crimes, les délits et les infractions, en rassembler les preuves, en donner connaissance aux autorités compétentes, en saisir les images, arrêter et mettre à la disposition de l’autorité compétente les auteurs, de la manière et dans les formes déterminées par la loi ;
• Garantir le bien-être du personnel dans le cadre des accidents du travail ;
• Accroître la sécurité des citoyens et du personnel de police ou de tout autre service d’intervention d’urgence.

Du reste, cette mesure répond à la demande du chef de corps de la police (de Wavre), lequel affirme que les caméras feront baisser la criminalité dans le centre-ville.
Je vous remercie de m’avoir écouté… j’espère que vous m’avez entendu et je vous remercie donc pour votre réponse.